Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales du réseau d’échanges (ci-après les "CGR") ont pour objet de définir les règles et formalités relatives à l’utilisation de l’Application TRAIT D’UNION pour tous les besoins légaux.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGR s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par TRAIT D’UNION, à l'exclusion de celles expressément visées par des conditions particulières.

Article 3 - Commande et devis

L’Adhérent pour chaque besoin de prestations de services passe la commande via le formulaire disponible sur l’application (Mobile ou Web). TRAIT D’UNION établit un devis pour chaque prestation de services. L’Adhérent et toutes ses Parties concernées s’engagent pendant cette phase à rester disponibles en cas de besoins d’informations supplémentaires.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix des prestations de services sont indiqués en hors taxes. Le paiement des prestations de services est effectué par l’Adhérent avant le début de la prestation. Le coût de la prestation est retranché du compte de l’Adhérent à la validation.

Article 5 - Délai d'exécution

Le délai d'exécution des prestations de services est indiqué sur le devis. TRAIT D’UNION s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai d'exécution convenu. En cas de retard, l’Adhérent peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation. Le montant de l'indemnité de résiliation est égal à :

• 10% du prix de la prestation de services si la résiliation intervient plus de 30 jours avant la date d'exécution de la prestation
• 30% du prix de la prestation de services si la résiliation intervient entre 15 et 30 jours avant la date d'exécution de la prestation
• 50% du prix de la prestation de services si la résiliation intervient moins de 15 jours avant la date d'exécution de la prestation

Article 7 - Responsabilité

TRAIT D’UNION est responsable de la qualité des prestations de services qu'il propose mais, ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l'exécution des prestations de services.