Introduction

TRAIT D’UNION est un réseau d’échanges enregistrée au registre du commerce de … par le numéro …, avec son siège social situé à Baham dans l’Ouest Cameroun. Il met à la disposition de ses Adhérents, son Application mobile et web.

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux présentes conditions générales (CGA) que l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté avant utilisation.

L’Application TRAIT D’UNION est ouverte à toute Entité disposant d’un terminal compatible, et qui souhaite utiliser les services proposés.

Article 1 – Définitions

Application : désigne le programme mobile ou web appelé TRAIT D’UNION que l’Utilisateur doit télécharger sur son terminal ou l’ouvrir depuis un navigateur internet.

Service : désigne les différentes réalisations que peuvent solliciter un Utilisateur.

Terminal : désigne tout appareil compatible avec l’Application. Le terminal devra être connecté à internet pour que l’Utilisateur puisse bénéficier de l’ensemble des services.

Utilisateur : désigne toute Entité utilisant l’Application en le respect de ses conditions générales, pour ses propres besoins.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de l’Application (CGA) ont pour objet de définir les règles et conditions applicables à l'utilisation de l’Application mobile web TRAIT D’UNION.

Article 3 - Acceptation des CGA

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGA et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les conditions générales de l’Application" lors de son installation.

Article 4 - Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer son compte Utilisateur en fournissant les informations suivantes :

• Civilité
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Mot de passe
• Images de la pièce d’identification (CNI, Passeport, …)

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à quiconque. L'Utilisateur peut à tout moment modifier les informations de son compte.

Article 5 - Accès à l'Application

L'accès à l'Application est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. TRAIT D’UNION se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie de l'Application, sans préavis ni indemnité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Application, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et bases de données, sont protégés par le droit d'Auteur et la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, traduire, diffuser, adapter, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus de l'Application, sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.

Article 7 - Responsabilité

TRAIT D’UNION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs.

TRAIT D’UNION ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de l'Application, y compris les dommages matériels, les pertes de données et les atteintes à la vie privée.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de l'Application et des contenus diffusés.

Article 8 - Modification des CGA

TRAIT D’UNION se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications apportées aux CGA seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par un avertissement affiché sur l'Application. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications apportées aux CGA devra cesser d'utiliser l'Application.

Article 9 - Durée

Les présentes CGA sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut les résilier à tout moment en supprimant l'Application de son terminal mobile. TRAIT D’UNION non plus, peut les résilier à tout moment, moyennant un préavis de [durée du préavis] notifié à l'Utilisateur par email ou par un avertissement affiché sur l'Application.

Article 10 - Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGA est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les présentes CGA constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et TRAIT D’UNION, relatif à son utilisation.

Article 11 - Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGA sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les Tribunaux de cette circonscription seront seuls compétents.